Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°6939 Éducation, culture, médias

Supprimons la SACEM

17 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Publiée le
6 septembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Encore une de ces institutions française aussi inutile qu’injuste.Vous faites jouer un musicien dans votre restaurant ou bistrot pour faire un peu d’animation.Vous passez une play list dans votre salon de coifure.Vous passez un CD des Beatles dans votre salle d’attente.VOUS DEVEZ DECLARER A LA SACEM! Et payer bien sûr. Pas très cher mais quand même. Et si vous ne déclarez pas, comme nous sommes en France, comptez sur un voisin pour vous dénoncer. Officiellement le fisc n’est pas autorisé à prendre ces dénonciations en compte mais il le fait dans plus de 50% des cas et 100% pour la SACEM.Où va l’argent. Le coût des nombreux fonctionnaires de cette institution qui espionnent tous les établissements, réunions, festivals et fêtes de village succeptibles de jouer de la musique. Et surtout la redistribution aux auteurs compositeurs. Qui sont-ils? Les plus connus, les plus riches et leurs ayant droits.Bref on vole les petits pour donner aux gros.Supprimons la SACEM!!!

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.