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Pétition n°6881 Lois, institutions, justice

Pour une révision de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en y ajoutant la protection de l'environnement et de la biodiversité

61 signatures +7 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
6 septembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Nous proposons une révision de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 en y ajoutant deux articles concernant la protection du patrimoine de l'humanité que sont l'environnement et la biodiversité.

Deux nouveaux articles sont proposés afin de moderniser cette déclaration pour que tous les êtres humains puissent réellement naître libres et égaux en dignité et en droits, conformément à l'article premier.

Cette proposition si elle recueille suffisamment de suffrages sera envoyée :

Au conseil constitutionnel puisque la déclaration des droits de l'homme à servi de base à notre constitution afin d'en demander la révision afin d'y ajouter ces articles.

Aux 58 états membres ayant ratifié cette déclaration par l'intermédiaire de l'Organisation des Nations Unis

Déclaration universelle des droits de l'homme

(Version 1948 modifiée 2020)

Préambule :

Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot.

Cette déclaration fut largement inspirée par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dont la valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

Si ces deux textes représentent une formidable avancée pour l'humanité, nous estimons qu'ils ne sont plus adaptés à notre monde moderne car il ne prennent pas en compte le droit pour les hommes à vivre dans un environnement sain et au respect de leur patrimoine naturel. C'est pourquoi nous proposons une nouvelle version plus adaptée à ce nouveau millénaire avec deux nouveaux articles :

Articles 1 à 29

Inchangés

Article 30

(L'article 30 qui termine la déclaration sera déplacé et prendra le numéro 32)

Tout individu a droit à vivre dans un environnement sain, en harmonie avec la nature et les animaux, à respirer un air non vicié et à avoir accès librement et sans tromperie à une nourriture saine et à une eau potable.

Article 31

Tout individu a droit de pouvoir jouir, solidairement avec le reste de l'humanité, du même patrimoine naturel que celui reçu par les générations qui l'ont précédé en matière d'environnement et de biodiversité. Il devra pouvoir en hériter sans autres dégradations que celles dont la nature est directement responsable. Il appartient à tout être humain de préserver ce patrimoine par tous les moyens
possibles et de le transmettre aux générations suivantes.

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