Pétition n°6870 Impôts, budget, économie
Non à la taxe sur les petits colis
55 signatures +10 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 5 septembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Avez-vous déjà vu le prix votre petit achat en ligne se transformer en dépense exorbitante au moment de payer ?Depuis le 1er juillet 2026, l’Union européenne applique un droit de douane de 3€ par catégorie d’article sur les petits colis de moins de 150 € provenant de pays hors UE. Et à partir du 1er novembre, une nouvelle redevance européenne de gestion doit encore s’y ajouter.Avant cela, la France avait déjà instauré sa propre taxe de 2€ par article entre mars et juin 2026.Sur le papier, cette mesure doit lutter contre la concurrence déloyale des grandes plateformes et protéger les entreprises européennes. Mais dans la réalité, qui risque de payer ?=> Les consommateurs avec des prix qui peuvent exploser !=> Les petits commerçants qui composent déjà avec les charges, la TVA, les frais de livraison, ainsi qu'une concurrence féroce. Une taxe supplémentaire ne les met pas sur un pied d'égalité avec les géants du commerce : elle les rend encore moins compétitifs !Nous ne refusons pas l’idée de mieux contrôler les importations ou de lutter contre la fraude. Nous demandons simplement une politique juste, proportionnée et réellement efficace.Parce qu’une taxe ne doit pas devenir une solution facile pendant que les plus gros acteurs du commerce continuent de peser lourd dans les décisions économiques.Nous voulons des règles qui protègent réellement les consommateurs, les artisans, les créateurs et les petits commerçants — pas des règles qui les étranglent.=> Signez cette pétition pour demander une révision de cette mesure et un système plus juste pour tous !
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