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Pétition n°6852 Impôts, budget, économie

Création Impôt sur la nationalité ou impôt universel

20 signatures +4 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
5 septembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Le principe est qu'une personne possédant la nationalité Française doit payer des impôts sur ses revenus, où qu'elle soit sur la planète. Ce n'est donc pas un impôt particulier mais une modalité de l'imposition américaine sur le revenu.
De plus, elle a pour but d'éviter l'évasion fiscale.

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