Pétition n°6852 Impôts, budget, économie
Création Impôt sur la nationalité ou impôt universel
20 signatures +4 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 5 septembre 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Le principe est qu'une personne possédant la nationalité Française doit payer des impôts sur ses revenus, où qu'elle soit sur la planète. Ce n'est donc pas un impôt particulier mais une modalité de l'imposition américaine sur le revenu.
De plus, elle a pour but d'éviter l'évasion fiscale.
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
