Pétition n°6834 Environnement, transports, territoires
Contrôle technique gratuit pour les véhicules à faible kilométrage annuel, surtaxé pour les grands rouleurs, grands pollueurs
23 signatures +2 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Publiée le
- 5 septembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Peut-on se prétendre soucieux de l'état de la planète, conscient de la nécessité de moins polluer, et en même temps encourager, subventionner, les automobilistes les plus pollueurs ?On le fait en France !Aucune incitation à rouler moins, consommer moins d'essence.Ainsi, en mai 2026, nous avons encore relevé le choix d'un soutien aux grands rouleurs :« Face à la hausse des coûts de l’énergie, l’État met en place plusieurs aides carburant pour accompagner les particuliers et les professionnels les plus touchés par la hausse des prix à la pompe.»Le prix de l'essence est un des leviers de l'incitation à utiliser plus ou moins son véhicule. Ce prix à la pompe est le même pour tous et il semble difficile d'en modifier le niveau en fonction du kilométrage annuel du véhicule.Nous proposons d'agir sur une obligation imposée aux propriétaires de véhicules, avec une mise en place très simple :Le contrôle technique gratuit pour les véhicules à faible kilométrage annuel, surtaxé pour les grands rouleurs, grands pollueurs.Premier pas d'inversion des soutiens, de celui des grands pollueurs aux utilisateurs modérés.La voiture, c'est pas automatique !La voiture, c'est quand il n'y a pas d'autre solution.Donc sur de faibles distances.Nous proposons une notion de faible utilisation à 5000 kilomètres annuels. Les structures du Contrôle Technique transmettent le kilométrage des véhicules à la base de données nationale, l'information à utiliser est donc facilement accessible pour appliquer un coefficient de minoration ou majoration.La surtaxe pouvant s'appliquer de 50% à partir de 15 000 kilomètres annuels.100% à plus de 20 000 kilomètres annuels.Le prix de base étant donc conservé pour les véhicules de 5001 à 14999 kilomètres annuels. Naturellement, on peut concevoir des seuils actualisés chaque année pour atteindre au mieux la compensation de la gratuité par les majorations.Stéphane Ternoise, écrivain, pour le mouvement "La France Harmonieuse" (né Jean-Luc Petit)
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