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Pétition n°6766 Environnement, transports, territoires

protection des ressources et lutte contre le gaspillage insensé .

22 signatures +5 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
9 septembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

À l'heure où la planète fait face à une crise inédite des ressources et où la capacité de production de la Terre est dépassée, la destruction délibérée de matériels fonctionnels constitue une aberration écologique, économique et morale.Qu'il s'agisse de matériel saisi lors de rassemblements festifs, de stocks industriels détruits ou d'obsolescence programmée, l'anéantissement de biens contenant des terres rares, des composants électroniques et des heures de travail humain ne peut plus être toléré comme méthode punitive ou de gestion. »Dispositif demandé :Interdiction stricte de destruction de tout matériel saisi ou confisqué par l'État en état de marche ou réparable, au profit d'une réaffectation sociale, associative ou d'une revente aux enchères publiques.Création d'un délit de destruction injustifiée de ressources matérielles à l'encontre de tout décideur public ou privé ordonnant la destruction de biens réutilisables.Obligation de recyclage intégral et de réutilisation pour toutes les structures étatiques, interdisant le recours à la casse pour des raisons purement administratives.

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