Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°6692 Environnement, transports, territoires

Demande d’instauration d’une année blanche de chasse

398 signatures +16 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Pétitions sur le même sujet

7/10

9 pétitions portent ce sujet, avec 21 709 signatures en tout. Les signatures ne s'additionnent pas d'une pétition à l'autre. Voir le sujet

  1. n°6546 Interdiction de la chasse pendant 1 an : urgence à Fontainebleau et en France face aux feux de forêt7 634
  2. n°6668 Suspendre la chasse pendant l'été suite aux incendies4 921
  3. n°6759 Moratoire immédiat sur la chasse en raison de l'urgence climatique3 137
  4. n°6710 Suspendre la chasse pendant trois ans dans les zones gravement touchées par les incendies2 916
  5. n°6673 Interdiction de la chasse en 20261 306
  6. n°6686 Pour l'instauration d'un moratoire automatique de la chasse dans les zones frappées par des catastrophes naturelles et climatiques579
  7. n°6705 Interdiction - réglementation, de la chasse suite suite aux incendies546
  8. n°6692 (cette pétition) Demande d’instauration d’une année blanche de chasse398

Les 9 pétitions du sujet

Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
27 juillet 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Pétition : “Pour une année blanche de chasse en France”Demande : instauration d’une année sans chasse sur l’ensemble du territoire français, en réponse aux conditions climatiques et environnementales exceptionnelles.1. ConstatLes épisodes de canicule, de sécheresse extrême et les feux de forêt qui touchent la France fragilisent profondément les écosystèmes.Les habitats naturels sont dégradés, les ressources en eau diminuent, et la faune sauvage se retrouve affaiblie, déplacée ou en situation de stress physiologique.Les données publiées par les organismes publics, notamment le Bilan annuel des impacts du changement climatique(DGEC, 2026), les études du ministère sur les Conséquences des feux de forêt (2025), et les statistiques de l’ONF sur les incendies (2006–2025), confirment que les épisodes de canicule, de sécheresse et de feux de forêt ont un impact direct sur la survie des espèces et sur la régénération des milieux.Dans ce contexte, la pression supplémentaire exercée par la chasse accentue la vulnérabilité de la biodiversité déjà mise à rude épreuve.2. Objet de la pétitionNous demandons au Gouvernement et aux autorités compétentes d’instaurer une année blanche de chasse, c’est‑à‑dire une suspension totale de la chasse pendant une saison complète, sur l’ensemble du territoire national.Cette mesure exceptionnelle répond à une situation exceptionnelle : elle vise à offrir aux écosystèmes un temps de répit indispensable pour permettre aux populations animales de se reconstituer et aux milieux naturels de se régénérer.3. Pourquoi une année blanche est nécessaire- Protection de la faune affaiblie : Les animaux sortent des épisodes de canicule et d’incendies en état de stress, avec des capacités réduites à se nourrir, se déplacer ou se reproduire.- Préservation des habitats : Les feux de forêt et la sécheresse détruisent les zones de refuge. Une pause de la chasse limite les perturbations supplémentaires.- Sécurité publique : Les conditions climatiques extrêmes augmentent les risques d’accidents en milieu naturel. Une suspension temporaire réduit ces risques.- Responsabilité collective : Face à une crise écologique majeure, une mesure de sobriété environnementale est un signal fort de responsabilité et de cohérence.4. Ce que nous demandonsNous appelons les pouvoirs publics à :- Déclarer une année blanche de chasse, applicable à toutes les pratiques et à tous les territoires.- Mettre en place un suivi scientifique renforcé pour évaluer l’état de la faune et des habitats pendant cette période.- Associer les acteurs locaux, y compris les fédérations de chasse, les associations de protection de la nature et les collectivités, à la définition des modalités de cette pause écologique.5. Une mesure temporaire, pour un bénéfice durableCette année sans chasse n’est pas une opposition à la chasse en tant que pratique culturelle ou rurale.Elle constitue une mesure de sauvegarde, limitée dans le temps, destinée à protéger ce qui fait la richesse de nos territoires : une biodiversité vivante, résiliente et équilibrée.Nous demandons donc au Gouvernement d’agir avec responsabilité et lucidité, en accord avec les enjeux climatiques et écologiques actuels.5. ConclusionPour toutes ces raisons, nous sollicitons officiellement l’instauration d’une année blanche de chasse, afin de donner à la nature le temps de se reconstruire et de garantir la préservation de notre patrimoine vivant.6. Fondements juridiques de la demandeLa présente requête s’inscrit dans le cadre :des articles L. 110‑1 et L. 110‑1‑1 du Code de l’environnement, relatifs aux principes de prévention, de précaution et de gestion durable des ressources naturelles ;des articles L. 420‑1 et suivants du Code de l’environnement, encadrant la gestion de la faune sauvage et les conditions d’exercice de la chasse ;des obligations nationales et européennes en matière de conservation des habitats et des espèces (directive 2009/147/CE “Oiseaux”, directive 92/43/CEE “Habitats”).Au regard des circonstances climatiques exceptionnelles, la suspension temporaire de la chasse relève de la compétence des autorités administratives, dans le cadre de leur pouvoir de police de la protection de la faune sauvage.7. Données scientifiques et écologiques (France & Europe)- Effets de la canicule sur la fauneLes études de l’OFB et de Météo‑France montrent que les vagues de chaleur :augmentent la mortalité des oiseaux (stress thermique), réduisent la disponibilité en eau, perturbent les cycles de reproduction.- Effets de la sécheresse sur les milieux naturelsLes travaux de l’INRAE et du CNRS démontrent que la sécheresse :réduit la productivité végétale, affaiblit les espèces herbivores et insectivores, ralentit la régénération forestière (jeunes plants non viables).- Effets des feux de forêt sur la biodiversitéLes études européennes (programme Copernicus, EEA) montrent : une mortalité directe des espèces, une fragmentation des habitats, une réduction de la biodiversité locale pendant plusieurs années.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.