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Pétition n°6579 Éducation, culture, médias

Indemnisation harcèlement scolaire

20 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Publiée le
17 juillet 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Nous, citoyens, victimes, familles, demandons la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes anciennes de harcèlement scolaire entre élèves.Ce fonds doit permettre d'indemniser les personnes dont les faits sont anciens, prescrits, et qui ne peuvent plus obtenir justice par les voies classiques, alors même que les établissements scolaires ont failli à leur obligation de surveillance et de protection.Nous demandons que ce fonds soit limité, encadré, et fondé sur des preuves médicales et factuelles, afin de reconnaître les préjudices psychologiques, les pertes de chance, et les séquelles durables.Nous demandons que la France reconnaisse enfin que les enfants victimes de harcèlement scolaire ont été abandonnés par les institutions, et qu'il est temps de réparer cette injustice.Pour la justice. Pour la réparation. Pour la dignité.

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