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Pétition n°6468 Lois, institutions, justice

SAUVONS LA DÉMOCRATIE : EXIGEONS UNE LOI SUR L'HONNETETÉ EN POLITIQUE

71 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
9 juillet 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Comme vous, je ne suis qu'un simple citoyen. Je ne milite dans aucune formation politique, n'ai jamais appelé et n'appellerai jamais à voter pour un candidat. Seuls me motivent la vie de la Cité et l'intérêt collectif. Au regard de la multiplication des affaires judiciaires impliquant des élus de toutes les formations, de la décrédibilisation qui en découle, de la rupture du lien de confiance entre les français et leurs élus, il appartient à la représentation nationale de s'emparer en urgence de cette faille dramatique pour la démocratie. Une candidate ou un candidat, quelle que soit son affiliation, ne doit pas pouvoir postuler pour une responsabilité s'il a été condamné. La Cassation ne remettant pas en cause le fond d'une condamnation, la simple confirmation d'une faute grave en Appel doit être rédhibitoire. Cette évidence démocratique, en cours dans de nombreux pays, est une base essentielle de la restauration du lien entre élus et électeurs :EXIGEONS UNE LOI AVANT LA PRÉSIDENTIELLE !

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