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Pétition n°6452 Lois, institutions, justice

Une loi Gabie Renaud en France

34 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
7 juillet 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Le Québec a récemment adopté une loi appelée la loi Gabie Renaud, une loi visant à permettre aux personnes de plus de 14 ans d’avoir accès aux antécédents judiciaires de leurs partenaires (condamnations ou pas) en matière de violences sexistes et sexuelles. Une loi similaire devrait logiquement voir le jour en France, cela ne sauvera évidemment pas toutes les victimes de VSS avenir mais même si ça devait n’en sauver « que » quelques milliers, l’état se doit de protéger ses citoyens et citoyennes. Chaque année ce sont des centaines de milliers de personnes (majoritairement des femmes) qui subissent des VSS, cette mesure ne réglera pas le problème à 100% mais ne pas prendre cette mesure revient à renoncer à une occasion de faire baisser le chiffre. Sources:Radio-Canada: La loi « Gabie Renaud » est adoptée à l’Assemblée Nationale Arrêtons les violences: Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes Observatoires des inégalités: Les chiffres des violences sexistes en FranceNousToutes: Comprendre les chiffres

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