Pétition n°6339 Éducation, culture, médias
Pour l'installation obligatoire de caméras de vidéosurveillance dans tous les établissements accueillant des nourrissons et des enfants
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- Commission
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Publiée le
- 9 novembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Demande d'évolution législative afin de rendre obligatoire l'installation de dispositifs de vidéosurveillance (protection vidéo) dans l'ensemble des structures et établissements publics ou privés accueillant des nourrissons et des enfants (crèches, micro-crèches, halte-garderies, écoles maternelles et primaires, centres de loisirs).Mesdames, Messieurs les Députés,La protection de l’enfance et la sécurité des plus vulnérables d’entre nous — les nourrissons et les jeunes enfants — doivent constituer une priorité absolue de l’action publique. En raison de leur jeune âge, les bébés et les enfants ne disposent pas de la parole ou de la maturité nécessaire pour exprimer d'éventuels manquements, maltraitances ou négligences dont ils pourraient être victimes.Ces dernières années, plusieurs affaires tragiques et rapports officiels ont mis en lumière des dysfonctionnements graves au sein de certaines structures d'accueil (notamment dans le secteur de la petite enfance). Ces événements légitimes l'inquiétude grandissante des parents et des professionnels du secteur.L'installation de caméras de vidéosurveillance dans les espaces communs et de vie de ces établissements répond à un triple objectif de protection :La prévention et la dissuasion : La présence de caméras prévient les comportements inappropriés, les violences verbales ou physiques, et garantit le strict respect de la bientraitance.La transparence et la levée de doute : En cas de suspicion de maltraitance ou d'accident suspect, l'accès aux enregistrements permet d'établir rapidement la vérité, protégeant ainsi l'enfant, mais aussi les professionnels injustement accusés.Le renforcement de la confiance : Ce dispositif permet de restaurer un lien de confiance serein entre les familles et les structures d'accueil.Conscients de l'importance du respect de la vie privée et du droit à l'image des professionnels et des enfants, nous demandons que ce dispositif soit strictement encadré : accès aux images limité aux autorités compétentes ou à la direction en cas d'incident signalé, durée de conservation des images stricte, et interdiction des caméras dans les espaces d'intimité absolue (comme les sanitaires).DemandePar cette pétition, nous demandons à l’Assemblée nationale de se saisir de ce sujet de santé et de sécurité publiques, et de légiférer pour :Rendre obligatoire le déploiement de la vidéosurveillance dans les espaces de vie collectifs de tous les établissements accueillant des enfants de moins de 12 ans.Fixer un cadre juridique strict garantissant à la fois la protection des enfants et le respect des libertés individuelles du personnel encadrant, en concertation avec la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à la sécurité et à l'avenir de nos enfants.
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