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Pétition n°6234 Environnement, transports, territoires

Créer des leviers légaux pour limiter la pollution des zones de captage de l'eau

75 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
15 juin 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

J'ai découvert avec stupeur que notre fournisseur d'eau avait une obligation légale qu'elle soit potable, mais aucun moyen légal d'empêcher la pollution de ses zones de captage par des tiers.En Alsace, l'agriculture conventionnelle crée de véritables soucis pour le maintien de la qualité de l'eau captée. Il existe des cultures qui polluent moins, et aussi des cultures qui dépolluent tout en étant utilisables en alimentation humaine.Qui a aujourd'hui le droit d'interdire temporairement sur une zone spécifique une culture, soit par son type d'intrants (conventionnelle), soit par son type de céréale (notamment le maïs non-alimentaire qui "boit" beaucoup) ? Les Préfets peuvent créer des "Vigilance sécheresse" : pourquoi pas des "Vigilance pollution de l'eau" ? Ou serait-ce une décision nationale ?Bien sûr, il n'y aurait pas du tout de souci si la culture était "raisonnée" ou "bio"... Nous pouvons supposer qu'une incitation financière serait le seul moyen de traiter la pollution à la source, par prévention, au lieu d'installer des filtres de traitement pour un montant total bien supérieur.Les accompagnements existent.Les zones étant géographiquement limitées, tout grand groupe céréalier pourra se permettre ce changement sans impacter trop négativement ses bénéfices.Saurons-nous, Citoyen·nes, faire front POUR quelque chose de positif, aussi bien que CONTRE quelque chose de négatif ?

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