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Pétition n°6220 Lois, institutions, justice

Collier ou micro-puce électronique (Chiens et chats )

6 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
10 juin 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Bonjour Monsieurs , Mesdames Serait-il possible de faire une loi pour obliger les propriétaires de chats ou de chients à mettre une puce élélectronique ou un collier de géocalisation avec le nom du propriétaire , merci, pour savoir à qui appartient l 'animal errant qui rentre dans les jardins ou se promène en ville ou en campagne !Faire si c'est possible la gratuitée du puçage électronique car c'est payant entre 50£ à 80£ et tous les propriétaires d'animaux non pas tous les mêmes budget !Comme ça quand un chat viens dans notre jardin sans y être invité , on c'est à qui il appartient et le propriétaire en cour une amende de 150£ pour ne pas s'en occuper de son animal et pour mauvaise éducation !, merciCordialement Madame Grech karine,andrée

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