Pétition n°6220 Lois, institutions, justice
Collier ou micro-puce électronique (Chiens et chats )
6 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 10 juin 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Bonjour Monsieurs , Mesdames Serait-il possible de faire une loi pour obliger les propriétaires de chats ou de chients à mettre une puce élélectronique ou un collier de géocalisation avec le nom du propriétaire , merci, pour savoir à qui appartient l 'animal errant qui rentre dans les jardins ou se promène en ville ou en campagne !Faire si c'est possible la gratuitée du puçage électronique car c'est payant entre 50£ à 80£ et tous les propriétaires d'animaux non pas tous les mêmes budget !Comme ça quand un chat viens dans notre jardin sans y être invité , on c'est à qui il appartient et le propriétaire en cour une amende de 150£ pour ne pas s'en occuper de son animal et pour mauvaise éducation !, merciCordialement Madame Grech karine,andrée
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