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Pétition n°6219 Lois, institutions, justice

Rétablissement de la peine de mort

1 532 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
10 juin 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Nous le voyons, des personnes aux crimes impardonnables et abjects qui sont remises en liberté après avoir purgés leurs peine.
Des personnes pourtant incompatibles avec la société, représentant pour elle un grave et permanent danger, remises en capacité de nuire.
Dans trop de cas, notre modèle judiciaire actuel n'a pas su protéger le peuple ni les victimes du passé.
Notre justice n'est plus dissuasive.

Cette pétition demande un référendum sur le rétablissement de la peine de mort, pour redonner aux français la parole quant à ce qu'il y a de plus important: leur sécurité.
Il n'est plus l'heure de la pitié ni de la lâcheté, mais celle du retour de l'ordre, de la vraie dissuasion et de la sécurité.

Ce référendum proposerait le rétablissement de la peine de mort pour une catégorie de crimes considérés comme "capitaux":
- Meurtre sans circonstances atténuantes
- Terrorisme
- Viol récidivé ou viol avec torture
- Viol d'enfants
- Agression sexuel récidivée sur enfants
Cette liste n'est pas exhaustive.

La peine de mort concernerait de la même manière un français, un binational ou un étranger pour un crime commis en France.

Les techniques employées pour la mise à mort seraient élaborées par le corps médical, en mesure de juger de leur efficacité et de leur niveau de cruauté.
L'objectif n'est pas la torture dans un but de vengeance, mais l'élimination du danger pour les français.
Si l'état français est en mesure de proposer l'euthanasie pour nos faibles et pour nos ainés, alors pourquoi pas avant tout pour nos criminels ?

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