Pétition n°6198 Éducation, culture, médias
Pour le respect effectif des droits des élèves en situation de handicap à l'école
109 signatures +4 en 7 jours
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- Commission
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Publiée le
- 10 juin 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
La France reconnaît le droit à l'éducation et à l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Pourtant, de nombreuses familles constatent encore des difficultés importantes pour faire appliquer ces droits dans la réalité.
Trop d'élèves ne bénéficient pas des accompagnements humains nécessaires, notamment des AESH pourtant indispensables à leur scolarisation. Les aménagements prévus dans les PPS ne sont pas toujours mis en œuvre, le matériel de compensation n'est pas systématiquement fourni et les familles doivent souvent multiplier les démarches pour faire respecter des droits déjà reconnus.
Par ailleurs, les documents essentiels au suivi scolaire des élèves, tels que les GEVA-Sco, les PPS ou les comptes rendus d'Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS), ne sont pas toujours transmis spontanément aux familles, qui doivent parfois les réclamer à plusieurs reprises.
Nous demandons :
-Le respect effectif des droits des élèves en situation de handicap.
-La mise en place rapide des AESH lorsque les besoins de l'enfant le nécessitent.
-L'application réelle des aménagements et adaptations prévus dans les PPS.
-La fourniture des matériels et outils de compensation nécessaires.
-La rédaction complète, objective et rigoureuse des GEVA-Sco et des dossiers relatifs au parcours scolaire des élèves.
-La transmission systématique aux familles des GEVA-Sco, PPS, ESS et autres documents concernant leur enfant.
-Une meilleure prise en compte de l'expertise parentale dans les décisions relatives à la scolarisation.
-Une formation renforcée des professionnels de l'Éducation nationale aux différents handicaps et troubles du neurodéveloppement.
-Des moyens humains et matériels suffisants pour rendre l'école réellement inclusive.
L'inclusion scolaire ne doit pas être un principe théorique mais une réalité concrète pour chaque enfant. Le respect des droits existants est une condition indispensable à l'égalité des chances et à la réussite de tous les élèves.
Cette pétition est portée par Aude Joye-Dissaux, présidente de l'association Bulle Atypique, engagée dans la sensibilisation aux troubles du neurodéveloppement.
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