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Pétition n°6155 Commission non indiquée

UN VRAI CHOC DE SIMPLIFICATION !

23 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Publiée le
10 juin 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

BATIR LIBREMENT jusqu'à 15 m2...........Au lieu de 5 m2 aujourd'hui !---------------------Avec seulement 5 m2 de liberté, c'est tout juste un abri à poubelles. Par contre une construction de 15 m2... ca devient vraiment intéressant ! Ex :- abri de jardin- serre de culture- abri d'auto-atelier de bricolage-atelier d'artiste- logement d’appoint pour l'été- salle de jeux pour enfants- buanderie, laverie, couture. . . . . . . Un vraie liberté, sans aucune taxes, sans demander l'avis au maire !Enfin un retour à la confiance .Et dans 2 ans ou 3 ans.....on portera cette liberté à 30 m2

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