Pétition n°6155 Commission non indiquée
UN VRAI CHOC DE SIMPLIFICATION !
23 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Publiée le
- 10 juin 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
BATIR LIBREMENT jusqu'à 15 m2...........Au lieu de 5 m2 aujourd'hui !---------------------Avec seulement 5 m2 de liberté, c'est tout juste un abri à poubelles. Par contre une construction de 15 m2... ca devient vraiment intéressant ! Ex :- abri de jardin- serre de culture- abri d'auto-atelier de bricolage-atelier d'artiste- logement d’appoint pour l'été- salle de jeux pour enfants- buanderie, laverie, couture. . . . . . . Un vraie liberté, sans aucune taxes, sans demander l'avis au maire !Enfin un retour à la confiance .Et dans 2 ans ou 3 ans.....on portera cette liberté à 30 m2
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