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Pétition n°6120 Éducation, culture, médias

PÉTITION POUR UN RENFORCEMENT DES DROITS DES FAMILLES LORSQU’UN ENFANT EST EN SOUFFRANCE À L’ÉCOLE

37 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Publiée le
10 juin 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

PÉTITION POUR UN RENFORCEMENT DES DROITS DES FAMILLES LORSQU’UN ENFANT EST EN SOUFFRANCE À L’ÉCOLENous demandons une évolution des procédures de l’Éducation nationale afin que les familles dont l’enfant présente une souffrance importante liée à sa scolarisation puissent bénéficier d’un recours plus efficace et plus rapide.Aujourd’hui, de nombreux parents se retrouvent démunis lorsque leur enfant refuse d’aller à l’école, présente des crises importantes, des comportements d’automutilation, une anxiété sévère ou des difficultés persistantes dans son établissement scolaire.Malgré les démarches entreprises auprès des équipes éducatives, des directions d’école ou des services académiques, les possibilités de changement d’établissement ou de réexamen des situations restent souvent limitées.Nous demandons :1. La création d’une procédure de recours simplifiée et rapide pour les situations de souffrance scolaire avérée.2. La possibilité d’un réexamen indépendant des refus de dérogation lorsqu’un enfant présente des difficultés importantes documentées par des professionnels.3. Une meilleure prise en compte des observations des parents et des professionnels de santé ou de l’enfance.4. La mise en place d’un accompagnement renforcé pour les familles confrontées à ces situations.5. Une réponse écrite et motivée pour chaque demande exceptionnelle concernant le bien-être et la sécurité psychologique de l’enfant.L’intérêt supérieur de l’enfant doit rester au centre des décisions administratives. Aucun enfant ne devrait être contraint de poursuivre sa scolarité dans un contexte entraînant une souffrance importante sans qu’une solution adaptée puisse être étudiée.En signant cette pétition, nous demandons aux pouvoirs publics et aux représentants de l’Éducation nationale d’engager une réflexion et des mesures concrètes pour mieux protéger les enfants et accompagner les familles concernées.

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