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Pétition n°5991 Santé, travail, solidarités

Pétition pour réserver les contributions sociales non contributives aux français.

92 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
11 mai 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Pour rappel, les prestations sociales non contributives sont celles dont le montant n'est pas lié à une cotisation antérieure, mais à une situation particulière : charges d'enfants, niveau de revenu, maladie, hospitalisation, maternité, ...Dit autrement : la solidarité qui n’est pas contributive, c’est-à-dire le RSA, les allocations familiales, le minimum vieillesse, les allocations logement, tout cela doit être réservé aux Français.Il serait très logique que ces prestations soient réservées aux français qui contribuent ou qui ont contribué pendant plusieurs années à différentes charges (impôts, cotisations sociales, charges salariales, charges patronales, …).Selon l’INSEE, 6,4 millions de ménages reçoivent des prestations familiales (soit 22% des ménages) ; Les aides au logement concernent 6,0 millions de ménages (soit 20 % des ménages) ; 3,2 millions de ménages perçoivent au moins un des revenus minima garantis (soit 11% des ménages) : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou les allocations permettant d’atteindre le minimum vieillesse, notamment l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Je vous remercie de la haute importance que vous accorderez à cette demande qui s’appuie sur une logique économique dans une France sur-endettée et pour laquelle il est indispensable de trouver des solutions afin de stopper des dépenses inutiles.Réservons ces prestations aux français.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma très haute considération.

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