Pétition n°5942 Affaires étrangères
Référendum sur l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
53 signatures +1 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires étrangères
- Publiée le
- 19 mai 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
La pétition demande au Parlement d’organiser un référendum sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, dans l’hypothèse où celle-ci remplirait les conditions requises.Ce référendum ne doit pas attendre la fin des négociations ouvertes en 2024, ni la signature d’un éventuel traité d’adhésion. Il est demandé qu'il soit organisé en amont, afin de donner à l’Ukraine comme aux Français une perspective politique claire et démocratique.Cette consultation pourrait être organisée soit par un projet de loi référendaire voté par le Parlement puis soumis au président de la République, soit dans le cadre d’un référendum d’initiative partagée.
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