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Pétition n°5942 Affaires étrangères

Référendum sur l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne

53 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires étrangères
Publiée le
19 mai 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

La pétition demande au Parlement d’organiser un référendum sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, dans l’hypothèse où celle-ci remplirait les conditions requises.Ce référendum ne doit pas attendre la fin des négociations ouvertes en 2024, ni la signature d’un éventuel traité d’adhésion. Il est demandé qu'il soit organisé en amont, afin de donner à l’Ukraine comme aux Français une perspective politique claire et démocratique.Cette consultation pourrait être organisée soit par un projet de loi référendaire voté par le Parlement puis soumis au président de la République, soit dans le cadre d’un référendum d’initiative partagée.

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