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Pétition n°5880 Santé, travail, solidarités

ERREURS MEDICALES - Brisons la loi du silence !

143 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
5 mai 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

30.000 morts par an et plus de 100.000 blessés... mais toujours ce silence assourdissant des institutions...

ÇA SUFFIT !
La lutte contre les erreurs médicales doit devenir une GRANDE CAUSE NATIONALE !

Une COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE est absolument indispensable ! Elle permettra d'initier une vraie prise de conscience de ce fléau qui, chaque année, frappe des milliers de familles.

Un REPERTOIRE NATIONAL DES ACCIDENTS MEDICAUX, établi sur le modèle du BEA de l'aviation civile, servira de base à une politique globale de prévention.

Chaque erreur médicale doit être UNE LEÇON POUR TOUS, et non un tabou voué à se reproduire indéfiniment.

De nombreuses sources sont disponibles : jurisprudences pénale, administrative, et civile (legifrance) - archives des CRCI et de l'ONIAM (procédures indemnitaires) - rapports et enquêtes internes des hôpitaux et cliniques (EIGS, RMM) - enquêtes des ARS, de l'IGAS, de l'ANSM, de la HAS - analyses des assureurs médicaux - témoignages de patients, de soignants - prise en compte des "presque accidents" (erreurs et fautes rattrapées de justesse), etc... Une telle base de données, anonymisée et accessible à tous, ne manquera pas de contribuer à des progrès exponentiels dans le domaine de la sécurité médicale. Ce recensement public et centralisé aidera également les victimes et leurs proches à progresser dans leur douloureuse quête de reconnaissance et de justice.

PLUS AUCUNE ERREUR MEDICALE NE DOIT TOMBER DANS L'OUBLI !
C’est le sens de cette pétition.
Merci

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