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Pétition n°5869 Impôts, budget, économie

Pétition pour l'alignement du salaire des élus sur le salaire médian des Français

214 signatures +11 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
5 mai 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Objet de la pétition Nous, citoyennes et citoyens français, demandons à l'Assemblée nationale de légiférer afin que la rémunération maximale de l'ensemble des élus de la République soit alignée sur le salaire médian net des Français, actuellement d'environ 2 000€ par mois.Exposé des motifs Le mandat électif est un honneur et une responsabilité, pas une opportunité d'enrichissement personnel. Un élu est au service de ses concitoyens, et sa mission première est d'améliorer leur qualité de vie.Nous affirmons que : L'élu doit partager la réalité économique de ses concitoyens. En percevant le salaire médian, il vit ce que vit la moitié des Français, ce qui est le meilleur garant d'une politique ancrée dans la réalité. Cette mesure crée un mécanisme vertueux. Si les élus souhaitent augmenter leur propre rémunération, ils devront mécaniquement augmenter les salaires les plus bas, faisant ainsi progresser le salaire médian de l'ensemble de la population. Les élus bénéficient déjà de nombreux avantages. Logements de fonction, frais de représentation, retraites avantageuses : la rémunération n'est pas le seul levier d'attractivité du mandat électif. S'engager en politique doit relever d'une vocation, et non d'un calcul financier.Demande Nous demandons à l'Assemblée nationale d'examiner et d'adopter une loi fixant la rémunération maximale de tout élu de la République — député, sénateur, ministre, Premier ministre, président de la République, élu local — au niveau du salaire médian net mensuel des Français, tel que publié annuellement par l'INSEE, quel que soit le nombre de mandats détenus simultanément, et ce sans cumul possible avec d'autres revenus liés à l'exercice d'un mandat. Cette disposition s'applique comme un plafond maximal et non comme un plancher minimal. Les indemnités des élus locaux percevant actuellement une rémunération inférieure au salaire médian sont maintenues à leur niveau actuel. L'ensemble des indemnités et frais de mandat ne pourront évoluer qu'en fonction de l'indice des prix à la consommation publié annuellement par l'INSEE, afin d'éviter tout contournement par augmentation artificielle des frais.

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