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Pétition n°5867 Santé, travail, solidarités

Pétition pour l'instauration d'un ratio maximal de 1 à 10 entre les revenus

76 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
4 mai 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Objet de la pétition :
Nous, citoyennes et citoyens français, demandons à l'Assemblée nationale de légiférer afin d'établir un écart maximal de 1 à 10 entre le revenu le plus bas et le revenu le plus élevé au sein de la société française.

Exposé des motifs :
Les inégalités de revenus en France atteignent des niveaux qui mettent en péril la cohésion sociale et le principe républicain d'égalité. Certains individus perçoivent des rémunérations des centaines, voire des milliers de fois supérieures à celles d'autres travailleurs, ce qui est économiquement injustifiable et moralement inacceptable.

Nous affirmons que :
Aucun individu ne vaut dix autres individus. La valeur humaine est égale pour tous ; aucune compétence, aucune responsabilité ne justifie un rapport de revenus illimité.
Aucun individu ne travaille comme dix. La différence d'effort et de contribution ne saurait légitimer des écarts de rémunération infinis.
Aucun individu ne réussit seul. Comme le rappelle un de nos proverbes, "une hirondelle ne fait pas le printemps", rappelant qu'un seul individu ne peut pas tout et que toute réussite individuelle repose sur un tissu collectif : familles, enseignants, soignants, travailleurs anonymes. La richesse est toujours le fruit d'un effort commun.

Un ratio maximal de 1 à 10 constitue déjà un écart considérable, reconnaissant la diversité des talents et des responsabilités, tout en posant une limite à l'accumulation excessive.

Demande :
Nous demandons à l'Assemblée nationale d'examiner et d'adopter une loi instaurant un ratio maximal de 1 à 10 entre le revenu annuel le plus bas et le revenu annuel le plus élevé, applicable à toute personne physique résidant fiscalement en France, portant sur le cumul de l'ensemble des revenus perçus, qu'ils soient de source française ou étrangère, qu'il s'agisse de salaires, de dividendes, de plus-values, de revenus locatifs, de bénéfices indirectement perçus via une personne morale, ou de toute autre forme de revenu.

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