Pétition n°5850 Santé, travail, solidarités
Pour une réforme des procédures de protection de l’enfance en contexte de conflit parental : protéger sans permettre l’instrumentalisation
54 signatures +2 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires sociales
- Publiée le
- 5 mai 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Pétition citoyenneNous lançons cette pétition à la suite d’une situation familiale douloureuse qui touche aujourd’hui notre foyer, mais qui reflète également la réalité de nombreuses familles françaises confrontées à des dérives dans les procédures de signalement et de protection de l’enfance en contexte de séparation conflictuelle.Dans notre situation, un père engagé, investi et soucieux de l’avenir de son fils Chrys, 7 ans, s’est battu pour demander la garde de son enfant après avoir constaté des difficultés éducatives, scolaires et de suivi préoccupantes.À l’approche de l’audience devant le juge aux affaires familiales, les signalements se sont multipliés, entraînant une procédure ayant abouti au retrait brutal de l’enfant sans contradictoire immédiat.Notre histoire n’est malheureusement pas isolée.Trop de parents affirment aujourd’hui voir les dispositifs de protection de l’enfance détournés dans le cadre de conflits parentaux, au détriment :- des enfants, instrumentalisés ou exposés à des conflits destructeurs ;- des parents injustement accusés ;- et des véritables victimes, dont la parole est fragilisée lorsque les accusations infondées se multiplient.Nous rappelons avec force que la protection des femmes et des enfants victimes de violences doit rester une priorité absolue.Mais protéger ne doit jamais empêcher d’enquêter avec rigueur, objectivité et équité.Nous demandons :1. Un renforcement des investigations contradictoiresAvant toute mesure grave de retrait ou restriction parentale, sauf urgence manifeste, garantir une évaluation approfondie, objective et contradictoire de la situation familiale.2. Une meilleure détection des instrumentalisations de l’enfantFormer davantage les professionnels à repérer les phénomènes de manipulation, pression psychologique, conflits de loyauté et instrumentalisation de la parole de l’enfant.3. Une prise en compte équilibrée de la parole des deux parentsVeiller à ce qu’aucun parent ne soit disqualifié par principe ou présomption dans les procédures familiales et de protection de l’enfance.4. Un traitement plus ferme des dénonciations manifestement abusivesRenforcer la réponse apportée aux dénonciations calomnieuses ou signalements délibérément instrumentalisés lorsqu’ils sont établis.5. Une réforme nationale sur l’articulation entre conflits parentaux et protection de l’enfanceOuvrir une réflexion parlementaire sur les dérives possibles des procédures de signalement dans les séparations hautement conflictuelles.Parce qu’au-delà de Chrys……ce sont des milliers d’enfants en France qui grandissent au cœur de conflits où la vérité peine parfois à émerger, où certains liens parentaux se brisent irréversiblement, et où la protection peut parfois être détournée de sa vocation première.Nous demandons aux pouvoirs publics, parlementaires et institutions compétentes d’engager une réflexion sérieuse sur ce sujet afin de mieux protéger les enfants, les véritables victimes, et les familles injustement prises dans ces dérives.Signez et partagez pour une justice familiale et une protection de l’enfance plus justes, plus rigoureuses et plus équilibrées.
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