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Pétition n°5836 Impôts, budget, économie

Proposition de loi pour un "Plat du jour à 5 euros" : neutralité fiscale contre la vie chère.

14 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
4 mai 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Si la restauration devient un luxe inaccessible pour les classes moyennes et populaires, alors la France n’est plus le pays de la gastronomie.Face à l’inflation et à l’invasion des modèles de Fast Food portés par les grandes franchises, nous proposons d’instaurer un régime de neutralité fiscale et sociale pour les restaurateurs volontaires proposant un plat complet à 5 euros.Nos objectifs :• Santé et Souveraineté : Offrir une alternative saine et abordable aux produits ultra-transformés et aux fast foods mauvais pour la santé.• Soutien aux indépendants : Permettre aux restaurateurs de rivaliser avec les multinationales grâce à un produit d'appel fort leur permettant d’attirer la clientèle et de faire briller la diversité culinaire en France.• Revitalisation des territoires : Redynamiser nos centres-villes en transformant les restaurants en véritables tiers-lieux accessibles, permettant aux Français de se retrouver et de profiter de la vie sociale quel que soit leur budget.• Cercle vertueux : Une mesure autofinancée par le surplus de TVA généré par l'augmentation de la fréquentation des restaurants.Notre demande :Nous demandons l'exonération totale de l'Impôt sur les Sociétés, des cotisations sociales et de la taxe sur les dividendes pour l'activité liée à ce menu à prix bloqué. Le "bien manger" doit redevenir un droit accessible à tous les Français, et nous visons une amélioration concrète de la vie des Françaises et Français via cette mesure.

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