Pétition n°5836 Impôts, budget, économie
Proposition de loi pour un "Plat du jour à 5 euros" : neutralité fiscale contre la vie chère.
14 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
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- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 4 mai 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Si la restauration devient un luxe inaccessible pour les classes moyennes et populaires, alors la France n’est plus le pays de la gastronomie.Face à l’inflation et à l’invasion des modèles de Fast Food portés par les grandes franchises, nous proposons d’instaurer un régime de neutralité fiscale et sociale pour les restaurateurs volontaires proposant un plat complet à 5 euros.Nos objectifs :• Santé et Souveraineté : Offrir une alternative saine et abordable aux produits ultra-transformés et aux fast foods mauvais pour la santé.• Soutien aux indépendants : Permettre aux restaurateurs de rivaliser avec les multinationales grâce à un produit d'appel fort leur permettant d’attirer la clientèle et de faire briller la diversité culinaire en France.• Revitalisation des territoires : Redynamiser nos centres-villes en transformant les restaurants en véritables tiers-lieux accessibles, permettant aux Français de se retrouver et de profiter de la vie sociale quel que soit leur budget.• Cercle vertueux : Une mesure autofinancée par le surplus de TVA généré par l'augmentation de la fréquentation des restaurants.Notre demande :Nous demandons l'exonération totale de l'Impôt sur les Sociétés, des cotisations sociales et de la taxe sur les dividendes pour l'activité liée à ce menu à prix bloqué. Le "bien manger" doit redevenir un droit accessible à tous les Français, et nous visons une amélioration concrète de la vie des Françaises et Français via cette mesure.
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