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Pétition n°5814 Impôts, budget, économie

Le Plafond de l'indécence

47 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
17 avril 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

OBJET : LOI POUR UN PLAFOND DE PATRIMOINE ET LA RÉALOCATION DES RICHESSES VERS L'INDUSTRIE ET LE SOCIAL.EXPOSÉ DES MOTIFS :Alors que la précarité explose et que l'industrie française se meurt, une infime minorité accumule des richesses dépassant l'entendement. La concentration de milliards entre quelques mains paralyse l'économie réelle. Pour financer le progrès, la réindustrialisation et la justice sociale, il est nécessaire d'instaurer une limite à l'accumulation privée.100 millions restant un chiffre qui laisse a tous l'opportunité d'avoir une ambition démesuré , et d'entreprendre , tout en récupérant 1500 milliards d'un coup pour le réinjecter dans l'économie réelle du pays .MESURES ET REVENDICATIONS :INSTAURATION DU PLAFOND DE PATRIMOINE : Limitation du patrimoine total (net de dettes) à 100 millions d'euros par personne physique.SAISIE SOUVERAINE DE L'EXCÉDENT : Tout montant dépassant ce plafond est automatiquement transféré au Fonds de Reconstruction National immédiatement avant un possible exil fiscal .PLAN POUR L'INDUSTRIE : Réallocation immédiate de ces fonds pour reconstruire la souveraineté industrielle de la France (usines, infrastructures stratégiques, énergie).RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT : Création d'un budget illimité pour les pôles de recherche publics afin de garantir l'avance technologique de la France.FIN DE LA PRÉCARITÉ : Financement intégral de la remise aux normes des logements, de la gratuité réelle des soins lourds et du soutien aux agriculteurs pour la transition écologique.

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