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Pétition n°5787 Lois, institutions, justice

Pour l’élection de l’Assemblée nationale à la proportionnelle, c’est urgent !

153 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
16 avril 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

L’urgence démocratique nécessite que les françaises et français soient mieux représentés à l’Assemblée nationale.L’instauration d’un mode de scrutin proportionnel aux élections législatives permettant une plus juste représentativité des opinions des électeurs en faisant en sorte que chaque voix compte sur le territoire, est une demande de longue date de nombreuses associations, citoyens et organisations politiques.Cette modification institutionnelle, bien que présente dans de nombreux programmes électoraux n’a eu que peu d’occasion d’être discutée car souvent jugée peu prioritaire.La proposition de loi n°2010 transpartisane, déposée fin 2025 par des députés issus de divers groupes, a l’avantage de combiner un scrutin direct et un attachement local de députés à leur circonscription avec une proportionnelle intégrale corrigeant les résultats via une liste compensatoire. Signataires de cette pétition, nous soutenons ce texte et nous demandons l’inscription rapide de ce texte instaurant de la proportionnelle à l’agenda de l’Assemblée nationale, afin qu’il soit discuté avant la fin de la session parlementaire 2025-2026.

Signer sur le site officiel

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