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Pétition n°5770 Environnement, transports, territoires

Pour l'attribution d'une personnalité morale à la nature.

127 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
17 avril 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Pour l'attribution d'une personnalité morale à la nature.Pour lutter contre la dégradation, la fragmentation et la destruction des habitats naturels et des écosystèmes, dans le cadre de notre société, il convient que la nature est une personnalité juridique. Cela permettrait à la nature d'avoir des droits et ainsi de pouvoir, par représentation, se défendre en justice.Modèle à prendre sur celui de la rivière Whanhanui en Nouvelle Zélande

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