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Pétition n°5723 Lois, institutions, justice

Supprimer les députés Français de l'etranger

40 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
16 avril 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

L'ensemble du vivre ensemble dans notre pays doit être dicté par notre constitution; elle est simple ; elle est claire ; elle correspond à nos valeurs. Les députés Français de l'étranger, c'est leur droit de vivre dans un autre pays. Ils n'ont pas à dicter et encore moins écrire des textes de loi qui concerne les citoyens de notre pays.

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