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Pétition n°5707 Lois, institutions, justice

PORT OBLIGATOIRE D'UN CENDRIER DE POCHE POUR LES FUMEURS

55 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
16 avril 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Les jets de mégots représentent une incivilité impossible à réprimer sauf cas très rare de flagrant délit. Il est par contre beaucoup plus simple de vérifier auprès de fumeurs qu'ils possèdent un cendrier de poche leur permettant de ne pas jeter, en toutes circonstances, leur mégot de cigarette.Certains feux de forêts, la pollution des sols, trottoirs ou plages pourraient être évitées par la mise en place de cette simple obligation, en outre moins onéreuse qu'un paquet de cigarettes.Des collectivités publiques (villes balnéaires) proposent des solutions onéreuses et peu efficaces.Responsabilisons les fumeurs en les obligeant d'avoir à disposition un cendrier de poche.

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