Pétition n°5676 Santé, travail, solidarités
Abrogation de la loi anti-fraude ciblant les plus précaires et proposition d’une taxation équitable
36 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires sociales
- Publiée le
- 16 avril 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Nous demandons l’abrogation de la loi anti-fraude récemment adoptée, qui affecte de manière disproportionnée les citoyens les plus précaires.Nous proposons en parallèle l’élaboration d’une loi visant à instaurer une fiscalité plus équitable, ciblant les revenus et patrimoines les plus élevés, afin de garantir justice sociale et solidarité.
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