Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°5676 Santé, travail, solidarités

Abrogation de la loi anti-fraude ciblant les plus précaires et proposition d’une taxation équitable

36 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
16 avril 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Nous demandons l’abrogation de la loi anti-fraude récemment adoptée, qui affecte de manière disproportionnée les citoyens les plus précaires.Nous proposons en parallèle l’élaboration d’une loi visant à instaurer une fiscalité plus équitable, ciblant les revenus et patrimoines les plus élevés, afin de garantir justice sociale et solidarité.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.