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Pétition n°5663 Lois, institutions, justice

PROTÉGER LES MINEURS, SORTIR DE L’HYPOCRISIE : OUVRONS LE DÉBAT

46 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
17 avril 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Aujourd’hui en France, la prostitution existe. Mais elle est reléguée dans l’ombre.Cette clandestinité favorise les dérives les plus graves : exploitation, violences, réseaux criminels… et surtout, une réalité intolérable — des mineurs insuffisamment protégés.Fermer les yeux ne protège pas. Encadrer, oui.Nous demandons l’ouverture d’un débat national sur la légalisation et la régulation des maisons closes, avec des objectifs clairs :• Protéger réellement les mineursEn mettant fin aux zones grises, grâce à un cadre légal strict, contrôlé par l’État, rendant toute exploitation illégale plus facilement détectable et sanctionnée.• Sécuriser les personnes concernéesOffrir un environnement encadré, avec des droits, un suivi sanitaire, et des conditions de travail dignes pour celles et ceux qui exercent.• Affaiblir les réseaux criminelsEn retirant à l’économie clandestine une activité aujourd’hui exploitée par des systèmes violents et opaques.• Instaurer de la transparencePlutôt que de laisser prospérer une économie souterraine, mettre en place un cadre légal, contrôlé et responsable.• Permettre un véritable choixAvec un accompagnement réel pour celles et ceux qui souhaitent sortir de la prostitution, et un cadre sécurisé pour les autres.Aujourd’hui, il ne s’agit plus d’ignorer.Il s’agit de protéger, de réguler, et de responsabiliser.Nous appelons le gouvernement et le Parlement à ouvrir sans délai une réflexion citoyenne et législative sur ce sujet majeur.👉 Signez et partagez cette pétition pour une société plus lucide, plus protectrice, et plus humaine.

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