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Pétition n°5645 Impôts, budget, économie

Taxation des supers-profits des compagnies pétrolières et gazières à 100%

279 signatures +5 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
9 avril 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Les compagnies pétrolières et gazières réalisent des supers-profits issus de la guerre. Ils sont imbibés du sang de victimes civiles innocentes. Ils sont illégitimes et immoraux. Ils bénéficient à quelques actionnaires aux dépens de la Collectivité. Cette surtaxation est nécessaire et possible. Il s'agit strictement d'un choix politique. Les finances publiques ne permettent plus de faire des cadeaux fiscaux à ces entreprises. Il en va de la cohésion sociale. Les recettes fiscales ainsi réalisées seraient orientées vers la transition écologique . Exemple : extension de l'aide à l'acquisition de véhicules électriques aux ménages percevant un revenu net au-dessous ou égal au revenu net médian français.

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