Pétition n°5645 Impôts, budget, économie
Taxation des supers-profits des compagnies pétrolières et gazières à 100%
279 signatures +5 en 7 jours
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- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 9 avril 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Les compagnies pétrolières et gazières réalisent des supers-profits issus de la guerre. Ils sont imbibés du sang de victimes civiles innocentes. Ils sont illégitimes et immoraux. Ils bénéficient à quelques actionnaires aux dépens de la Collectivité. Cette surtaxation est nécessaire et possible. Il s'agit strictement d'un choix politique. Les finances publiques ne permettent plus de faire des cadeaux fiscaux à ces entreprises. Il en va de la cohésion sociale. Les recettes fiscales ainsi réalisées seraient orientées vers la transition écologique . Exemple : extension de l'aide à l'acquisition de véhicules électriques aux ménages percevant un revenu net au-dessous ou égal au revenu net médian français.
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