Pétition n°5553 Lois, institutions, justice
Pour la protection des soldats français au Liban, la fin de l'impunité et l'obligation de loyauté unique.
16 signatures +1 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
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- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 10 juin 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
1. Déchéance de nationalité et poursuites pour haute trahison :Nous demandons la déchéance de la nationalité française pour tout citoyen français possédant la binationalité qui endosse l'uniforme de l'armée israélienne (Tsahal) et participe activement aux opérations militaires, notamment dans le contexte des attaques contre la FINUL. De tels actes doivent être considérés comme une haute trahison et un crime contre l'État français, passibles de poursuites pénales.2. Ouverture des archives sur l'attentat du DRAKKAR (1983) :Nous demandons l'ouverture immédiate et la déclassification des archives classifiées concernant l'attentat du poste DRAKKAR à Beyrouth en 1983, qui a coûté la vie à 58 parachutistes français, ainsi que l'ouverture d'une contre-enquête pour faire la lumière sur les commanditaires et les défaillances de l'époque.3. Choix de nationalité pour les élus (Députés et Sénateurs) :Nous demandons aux Députés et Sénateurs binationaux de choisir clairement et de renoncer à leur binationalité au profit de la nationalité française exclusive, afin d'éliminer tout risque de conflit d'intérêts dans le cadre de leurs fonctions de souveraineté.4. Réinstauration du délit de haute trahison :Il est urgent de réinstaurer le délit de haute trahison pour le Président de la République Française, applicable également aux Députés et Sénateurs, pour des actes compromettant gravement les intérêts supérieurs de la nation et la sécurité de ses militaires engagés à l'étranger.Éléments de contexte : Tensions FINUL : En octobre 2024, la FINUL a été visée à plusieurs reprises par l'armée israélienne dans le sud du Liban, où 700 soldats français sont engagés (Opération DAMAN).Débat sur la binationalité : Le Rassemblement National a récemment proposé d'interdire aux binationaux l'accès à certains emplois stratégiques, un sujet qui soulève des débats constitutionnels sur le principe d'égalité.Attentat du Drakkar : Le 23 octobre 1983, l'attentat du Drakkar a causé la mort de 58 militaires français à Beyrouth.Liban : une patrouille de la FINUL prise pour cible par un char ...16 nov. 2025 — Liban : une patrouille de la FINUL prise pour cible par un char israélien | ONU Info.29 mars 2026 - L’incident a eu lieu dimanche au nord de Naqoura, où se situe le quartier général de la Finul. Samedi matin, le chef d’état-major a été menacé par des armes israéliennes.https://www.lefigaro.fr/international/liban-des-casques-bleus-francais-dont-le-chef-de-corps-de-la-force-de-reaction-rapide-vises-par-des-tirs-israeliens-20260331
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