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Pétition n°5516 Lois, institutions, justice

Limiter le nombre de mandat successifs des maires

73 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
2 avril 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Citoyens, Citoyennes,Beaucoup de maires abusent du système qui ne limite pas le nombre de mandats successifs aux élections municipales. Les citoyens et citoyennes ont besoin de changements réguliers.Pourquoi un Président de la République ne peut se présenter qu'à deux mandats successifs et qu'un Maire peut se présenter autant de fois qu'il le veut ?Il faudrait rétablir la logique, c'est soit on permet au Président de la République et de se présenter à autant de mandats qu'il le souhaite et on laisse ce système en place pour tous les élus de la République.Soit on applique la même règle à l'ensemble des élus de la République et on limite le nombre de mandats successifs, à 2, pour tous.C'est pour cela que je vous demande de signer sans hésiter cette pétition Merci à vous.

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