Pétition n°5323 Santé, travail, solidarités
Pour des cotisations sociales à taux variables en fonction de l'emprunte écologique
33 signatures +1 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires sociales
- Publiée le
- 25 février 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Les métiers de la réparation (vélos musculaires et à assistance électrique, deux roues motorisés, automobiles, matériels professionnels...) sont pénalisés par le coût de la main d'oeuvre : beaucoup de réparations ne sont pas faites parce qu'économiquement ce n'est pas rentable.
Or, prendre soin et faire durer (dans une certaine limite) est quand même la base d'une approche écologique en ce qui concerne les aspects matériels de nos vies.
Il serait donc logique de favoriser les activités de réparation en diminuant les côtisations sociales liées aux emplois dans les métiers de mécaniciens, couturières, cordonniers etc
L'agriculture biologique a en général besoin de plus de main d'oeuvre que l'agriculture "conventionnelle" (particulièrement pour le maraîchage). Cette activité de production est réalisée sans polluer les milieux, donc sans mettre la santé des gens en danger. Les externalités négatives de ces productions en agriculture biologique entrainent donc des économies dans le budget de la sécurité sociale.
Il serait donc logique que les emplois liés à l'agriculture biologique soient moins chargées en cotisations sociales.
À contrario, les métiers liés à l'agriculture conventionnelle devraient être chargés en cotisations sociales car on sait qu'un ouvrier agricole qui épand des pesticides augmente ses risques d'être atteint d'un cancer : il est donc intelligent et logique de faire payer plus de cotisations sociales à l'employeur.
In fine, cette mesure permettrait de créer des emplois dans des métiers vertueux socialement et écologiquement, des métiers qui ont du sens.
Guillaume Forcier
Simple citoyen, adhérent de la Maison Commune de la Décroissance
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
