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Pétition n°5246 Lois, institutions, justice

Affaire Epstein FRANCE

327 signatures +11 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Pétitions sur le même sujet

7/10

14 pétitions portent ce sujet, avec 15 176 signatures en tout. Les signatures ne s'additionnent pas d'une pétition à l'autre. Voir le sujet

  1. n°5273 Pour la création d'une commission d'enquête sur l'affaire Epstein en France8 772
  2. n°5377 Demande d’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les ramifications françaises de l’affaire Jeffrey Epstein1 273
  3. n°5652 Pour une commission d’enquête parlementaire sur le volet français de l’affaire Epstein : protéger les enfants, garantir la transparence772
  4. n°5188 Commission d'enquête sur l’affaire Jeffrey Epstein531
  5. n°5344 Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les ramifications françaises de l'affaire Epstein500
  6. n°5207 Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les réseaux Epstein en France.439
  7. n°5201 Pour l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire relative aux activités et réseaux de Jeffrey Epstein en France418
  8. n°5270 Pour une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Epstein en France385

Les 14 pétitions du sujet

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
18 février 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Transparence et renforcement des mécanismes de contrôle face aux réseaux criminels transnationauxNous, citoyens français, demandons à l’Assemblée nationale d’examiner les implications potentielles en France des affaires internationales liées à des réseaux d’exploitation sexuelle, révélées notamment dans le cadre de l’affaire Epstein.Au regard de la gravité des faits établis aux États-Unis et des interrogations légitimes qu’ils soulèvent, nous sollicitons :La mise en place d’une mission d’information ou d’une commission d’enquête parlementaire visant à évaluer les dispositifs français de prévention et de répression des réseaux d’exploitation sexuelle transnationaux.Une clarification sur les éventuelles coopérations judiciaires engagées entre la France et les autorités étrangères dans ce dossier.Un renforcement des moyens consacrés à la lutte contre la traite des êtres humains et à la protection des mineurs.Cette demande s’inscrit dans le respect de l’État de droit et du principe fondamental d’égalité devant la loi.La confiance démocratique exige transparence, responsabilité et protection effective des victimes.

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