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Pétition n°5187 Lois, institutions, justice

Pour la légalisation du Cannabis

207 signatures +5 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
18 février 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Pour une légalisation encadrée et responsable du cannabis en FranceLa France est aujourd’hui l’un des pays d’Europe où la consommation de cannabis est la plus élevée, tout en maintenant un modèle strictement répressif. Cette contradiction nourrit les réseaux criminels, met en circulation des produits non contrôlés et mobilise inutilement nos forces de sécurité et notre justice.Légaliser et encadrer le cannabis, ce n’est pas banaliser sa consommation. C’est reprendre le contrôle.Assécher les réseaux mafieuxChaque année, des milliards d’euros alimentent des organisations criminelles. Un marché légal retirerait cette manne financière aux trafiquants et affaiblirait durablement l’économie souterraine qui gangrène certains territoires.Protéger la santé publiqueUn cadre légal permettrait de contrôler la qualité des produits, d’imposer un étiquetage clair (teneur en THC/CBD), de limiter la puissance, et de financer des campagnes de prévention efficaces. Aujourd’hui, les consommateurs n’ont aucune garantie sanitaire.Générer des recettes pour le paysLa fiscalité sur le cannabis pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros par an. Ces recettes pourraient être affectées à la santé, à la prévention des addictions, à l’éducation ou à la sécurité.Soutenir une filière agricole françaiseLa France est déjà un acteur majeur du chanvre industriel. Une légalisation encadrée ouvrirait des perspectives économiques importantes pour nos agriculteurs, y compris en outre-mer, avec la création d’emplois locaux, la structuration d’une filière nationale et des opportunités d’exportation.Alléger la pression sur la justice et la policeDes milliers de procédures concernent chaque année l’usage simple. Une régulation permettrait de concentrer les moyens publics sur la lutte contre les trafics violents et les crimes graves.Protéger les mineursUn marché légal impose un contrôle strict de l’âge d’achat. Le marché noir, lui, ne demande aucune pièce d’identité.La légalisation encadrée du cannabis est une décision pragmatique, responsable et moderne. Elle permet de transformer un problème subi en politique publique maîtrisée.Si vous souhaitez une France plus cohérente, plus efficace et plus protectrice, signez cette pétition.

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