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Pétition n°5169 Santé, travail, solidarités

Pour une gratuité réelle et effective des soins en affection de longue durée et accidents du Travail

105 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
18 février 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

À l'attention de Mesdames et Messieurs les Députés,Le système de santé français repose sur le principe de solidarité : "chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins". Pourtant, ce principe est aujourd'hui mis à mal pour les patients les plus fragiles.Actuellement, les personnes en Affection de Longue Durée (ALD) ou victimes d'un accident du travail font face à un paradoxe injuste : alors que la loi prévoit une prise en charge à 100 %, le reste à charge réel ne cesse de croître. En cause :Les dépassements d'honoraires : de plus en plus de spécialistes pratiquent des tarifs supérieurs à la base de remboursement, laissant des sommes importantes à la charge de patients déjà pénalisés par la maladie ou l'arrêt d'activité.Les franchises et participations forfaitaires : qui s'accumulent pour ceux qui ont besoin de soins fréquents.Nous, citoyens et signataires, demandons à l’Assemblée nationale de légiférer pour :L'interdiction des dépassements d'honoraires pour tous les actes liés à une ALD ou un accident du travail/maladie professionnelle.L'exonération totale des franchises médicales pour ces mêmes parcours de soins.La garantie d'un accès aux soins sans avance de frais (tiers payant intégral) chez tous les professionnels de santé pour ces pathologies.La santé ne doit pas être une double peine financière. Nous vous demandons d'agir pour rétablir une égalité réelle devant les soins.

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