Pétition n°5167 Santé, travail, solidarités
Impots sur le revenu
12 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires sociales
- Publiée le
- 18 février 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Je trouve injuste le système des indemnités de départ données dans la fonction publique hospitalière, non imposables . Alors que la sécurité sociale est en déficit.Et que l'on fasse payer des franchises aux gens lorsqu'ils sont malades , en invalidité.C'est à dénoncer !
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