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Pétition n°5167 Santé, travail, solidarités

Impots sur le revenu

12 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
18 février 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Je trouve injuste le système des indemnités de départ données dans la fonction publique hospitalière, non imposables . Alors que la sécurité sociale est en déficit.Et que l'on fasse payer des franchises aux gens lorsqu'ils sont malades , en invalidité.C'est à dénoncer !

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