Pétition n°5137 Lois, institutions, justice
Déemocratie directe
44 signatures +2 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 2 avril 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Démocratie directece sont des lois voter par les citoyennes et les citoyensd abord identifier un problèmefaire des pétitions pour connnaitre le nombre de personne consernédébattre partout ou se serra possible puis faire des référendumpour adopter des lois citoyennespaul barde
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
