Pétition n°5120 Lois, institutions, justice
Justice : Sauver les innocents condamnés, punir les coupables de leur calvaire.
32 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 23 février 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
L'erreur judiciaire est une tragédie absolue. Un innocent condamné voit sa vie, sa réputation et son avenir anéantis par une décision de justice.Pourtant, lorsqu'une preuve accablante d'innocence émerge (ADQ, vidéo, aveu, alibi irréfutable), la procédure pour le réhabiliter est souvent lente, complexe et discrète. Pendant ce temps, il reste un "coupable" aux yeux de la société.Nous demandons la création d'une cellule d'urgence judiciaire indépendante, saisissable sans délai par la défense ou le parquet, ayant pour mission d'examiner et de faire valoir en priorité absolue toute preuve nouvelle susceptible de démontrer l'innocence d'une personne condamnée.Cette cellule devra garantir :1. Une réhabilitation publique et solennelle de l'innocent, aussi médiatisée que sa condamnation l'a été.2. La réparation intégrale et rapide du préjudice subi.3. La poursuite et la condamnation lourde de toute personne (témoin, expert, magistrat, officier de police) dont la faute grave, prouvée, a conduit à cette erreur.La justice doit être infaillible dans la reconnaissance et la réparation de ses propres fautes. Pour les innocents brisés, chaque jour compte.Signez pour que la vérité et la dignité triomphent enfin.
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