Pétition n°5117 Impôts, budget, économie
Réforme en Urgence La TEOM : La Taxe Des Ordures Ménagères est injuste pour les familles. Pour une réforme basée sur le nombre d'habitants.
57 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 2 février 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Nous demandons Au Gouvernement, à l'Assemblée nationale et au Sénat une réforme urgente et juste de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).Le problème : Actuellement, cette taxe est calculée sur la valeur de notre logement, comme la taxe foncière. Cela crée une injustice fondamentale : une famille de quatre ou six personnes paie exactement la même somme qu'une personne seule ou un couple pour le même service, alors qu'elle produit beaucoup plus de déchets et coûte plus cher à la collectivité.La solution : Cette taxe doit être réformée pour devenir équitable et écologique. Elle doit mieux refléter l'usage réel du service. Nous demandons que le débat soit ouvert pour promouvoir des alternatives justes, comme une redevance calculée en fonction de critères liés à la taille du foyer ou à la quantité de déchets réellement produite.Il est temps que notre fiscalité locale soit à la fois plus juste pour les familles et plus incitative pour la protection de l'environnement.L’appel à l’ensemble des élus de France et Au Peuple de France. Signez cette pétition pour exiger une réforme de la TEOM.M . Sylvain Damiani
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