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Pétition n°5037 Affaires étrangères

MERCOSUR : Mise en danger de la vie d'autrui

346 signatures +5 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires étrangères
Publiée le
22 janvier 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

La signature de l’accord MERCOSUR sans l’accord des citoyens français et européens, alors que celui-ci ne respecte pas les normes sanitaires votées par l’Union européenne, entraîne une mise en danger de la vie des citoyens par l’importation de produits ne respectant pas les standards sanitaires imposés par l’Union européenne et ses États membres.Des études scientifiques démontrent pourtant un lien direct entre certaines maladies graves et l’utilisation de pesticides interdits en Europe, mais autorisés dans les pays exportateurs concernés par cet accord. Cela indique que la santé des citoyens est mise en péril par l’Union européenne à travers la signature de cet accord, qui permettra l’importation de produits dont la production est interdite en Europe en raison des normes strictes mises en place.À ce titre, l’article 223-1 du code pénal précise :« Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024042637?isSuggest=trueCette pétition a vocation à inciter l'état Français à prendre toutes les mesures légales en son pouvoir pour remettre en question cet accord et attaqué en justice l'union européenne pour mise en danger de la vie d'autrui notamment pour ses citoyens et plus largement ceux de l'union Européenne. La santé des citoyens est une priorité qui doit être protégé par toutes les mesures légales à notre disposition.

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