Pétition n°5007 Santé, travail, solidarités
Pour l’arrêt du remboursement des cures thermales par la Sécurité sociale et les mutuelles
74 signatures +3 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
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- Commission
- Commission des affaires sociales
- Publiée le
- 14 janvier 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
En 2023, l'Assurance maladie a remboursé 462 130 cures thermales pour un coût de 346 millions d'euros (0,15 à 0,2 % des prestations totales). Les mutuelles complémentaires complètent ce financement.Le problème : l'efficacité médicale des cures thermales reste faible ou incertaine pour toutes les indications. Même lorsqu'un effet modeste est observé, des alternatives médicales existent : mieux prouvées, plus efficaces et moins coûteuses.Résultat : des ressources financent des soins à l'efficacité limitée, au lieu d'être réorientées vers des traitements scientifiquement validés.LA MESURE PROPOSÉE:Arrêter le remboursement des cures thermales par la Sécurité sociale et les mutuelles complémentaires, pour recentrer les financements sur des soins réellement efficaces.MISE EN ŒUVRE:1. Exclusion du panier de soins de la sécurité socialeL'Assurance maladie cesserait tout remboursement lié aux cures thermales.2. Modification du cadre des contrats responsablesLes mutuelles bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux ne pourraient plus prendre en charge les cures thermales. Seuls des contrats non responsables (rares, sans avantage fiscal) pourraient éventuellement le faire.3. Réallocation des ressourcesLes économies seraient réorientés vers des soins scientifiquement validés.POURQUOI C'EST NÉCESSAIRE:Cette réforme permettrait de :- Stopper le financement d'un soin d'efficacité très limitée- Améliorer l'efficience de notre système de santé- Réorienter les ressources vers des traitements réellement efficacesNos élus tergiversent sur cette mesure. Portons cette pétition jusqu'à l'Assemblée nationale pour que nos cotisations sociales financent ce qui fonctionne réellement.Sources :- Fédération Thermale : https://www.federationthermale.org/wp-content/uploads/2024/12/OESTh_Edition-2024_Rapport-final.pdf- DRESS: https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/Les%20d%C3%A9penses%20de%20sant%C3%A9%20en%202024_MEL.pdf- Cochrane : https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/25862243/- AFIS : https://www.afis.org/Les-cures-thermales-sont-elles-efficaces- Cour des Comptes 2019 : https://www.previssima.fr/actualite/la-cour-des-comptes-preconise-une-evaluation-de-la-pertinence-des-soins-thermaux-pris-en-charge-par-lassurance-maladie.html
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