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Pétition n°4888 Affaires étrangères

Droits de douane sur les importations de pays n'ayant pas ratifié l'Accord de Paris sur le climat (COP21)

64 signatures +4 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires étrangères
Publiée le
17 décembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

La grande majorité des pays ont ratifié l'Accord de Paris sur le climat (COP21). Cependant, quelques pays n'ont pas ratifié cet accord et d'autres pays souhaitent de désengager.Ratifier cet accord est un engagement fort à appliquer les actions nécessaires à l'atteinte des objectifs climatiques. Afin que cet accord soit gagnant/gagnant, la proposition est de pénaliser les productions des pays n'ayant pas ratifié l'accord. Ainsi des droits de douane - par exemple 5% - pourraient être appliqués importations issues des pays n'ayant pas ratifié l'accord.Pour être efficace, cette mesure, initiée par la France , devrait être étendue aux autres pays signataires.

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