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Pétition n°4886 Santé, travail, solidarités

Pour une loi stricte encadrant la vente du protoxyde d’azote

115 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202618 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
17 décembre 2025
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Nous, citoyennes et citoyens, demandons la mise en place urgente d’un cadre légal strict pour encadrer la vente de protoxyde d’azote (« gaz hilarant »), afin de protéger notre jeunesse, prévenir les dérives et responsabiliser les vendeurs.

Face à l’augmentation alarmante des usages détournés, des accidents, des dépendances et des conséquences neurologiques graves, il est temps d’agir.

Nous demandons :
1️⃣ La création d’un label obligatoire pour les vendeurs

→ Tous les vendeurs doivent être officiellement certifiés “Vendeur Autorisé Protoxyde d’Azote (VAPA)”.
→ Aucune vente ne doit être autorisée sans ce label délivré par le ministère de la Santé.

2️⃣ Une formation obligatoire pour tous les vendeurs

→ Les vendeurs doivent suivre une formation officielle sur :

les dangers du protoxyde d’azote,

les risques neurologiques et cardiaques,

les obligations légales de contrôle des ventes,

les sanctions en cas de non-respect.

3️⃣ L’obligation de présenter une pièce d’identité pour chaque achat

→ Aucune vente sans justificatif d’identité.
→ Les mineurs doivent en être strictement exclus.

4️⃣ La mise en place d’un registre national de traçabilité

→ Chaque achat doit être enregistré dans une plateforme nationale sécurisée.
→ Le ministère doit pouvoir suivre les quantités achetées et les comportements à risque.

5️⃣ Le blocage des achats en cas d’abus

Le ministère doit pouvoir interdire ou limiter l’achat pour certaines personnes :

en cas d’achats répétés ou de quantités excessives,

en cas d’antécédents judiciaires liés à des troubles à l’ordre public ou des usages dangereux.

6️⃣ Des sanctions lourdes pour les vendeurs non conformes

Nous demandons :

des amendes significatives,

la fermeture administrative,

le retrait du label VAPA pour toute infraction grave.

7️⃣ Une grande campagne nationale de prévention

→ Sensibilisation dans les écoles, collèges, lycées et centres sociaux.
→ Informations officielles sur les dangers neurologiques, psychologiques et sociaux de ce produit.

✊ Pourquoi cette pétition ?

Parce que le protoxyde d’azote n’est pas un produit anodin.
Parce que des jeunes en souffrent, parfois à vie.
Parce que l’absence de contrôle encourage les dérives.
Parce que les vendeurs doivent être formés, responsables et identifiés.

Nous signons cette pétition pour protéger notre jeunesse et encadrer strictement la vente du protoxyde d’azote en France.

Signer sur le site officiel

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