Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°4880 Santé, travail, solidarités

Pour un suivi renforcé des indépendants et un recalcul plus juste des charges URSSAF

80 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
17 décembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Les artisans, commerçants, auto-entrepreneurs et indépendants de France subissent des appels de cotisations souvent déconnectés de leur réalité économique, avec des régularisations brutales pouvant mettre en danger leur activité.Nous demandons :Un suivi personnalisé obligatoire pour chaque indépendant, afin d’éviter les erreurs et les situations de surendettement.Un recalcul plus juste, transparent et adaptable des cotisations URSSAF, basé sur les revenus réels et actualisés.La fin des appels de cotisations incohérents, hérités notamment de l’époque du RSI, qui ont fragilisé des milliers de travailleurs indépendants.L’objectif : permettre aux petits artisans et indépendants de travailler sereinement, sans craindre des dettes injustifiées ni des erreurs administratives lourdes de conséquences.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.