Pétition n°4841 Santé, travail, solidarités
Protection des non-fumeurs dans la restauration
66 signatures +3 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires sociales
- Publiée le
- 3 décembre 2025
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Nous souhaitons mettre en place une nouvelle loi visant à limiter l’usage du tabac dans les restaurants et les bars afin de protéger la santé publique. Cette mesure a pour objectif de réduire l’exposition au tabagisme passif pour les clients comme pour les employés, d’améliorer la qualité de l’air dans les établissements et de favoriser des environnements plus sains et sécuritaires. En encadrant plus strictement les zones où il est permis de fumer, cette loi contribuerait à prévenir des problèmes de santé à long terme, à promouvoir de meilleures pratiques au sein du secteur de la restauration et à répondre aux attentes croissantes de la population en matière de bien-être et de protection de la santé.
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