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Pétition n°4820 Santé, travail, solidarités

Que les taxes sur le tabac, le sucre et la malbouffe servent enfin à protéger notre santé

88 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
28 novembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

1. ConstatLes maladies liées au tabac, au sucre et à la malbouffe coûtent des dizaines de milliards d’euros chaque année et touchent toutes les familles.Diabète, obésité, maladies cardiovasculaires, accidents vasculaires cérébraux, cancers évitables : ces pathologies représentent aujourd’hui plus de 80 % des dépenses de l’Assurance Maladie. Elles réduisent l’espérance de vie, frappent les plus jeunes et aggravent les inégalités de santé sur tout le territoire.Pourtant, les taxes existantes sur les produits nocifs — tabac, boissons sucrées, sodas, aliments ultra-transformés — rapportent plusieurs milliards d’euros par an, mais ces recettes sont très peu utilisées pour financer des actions de prévention.Les citoyens sont prêts à contribuer, à condition que leur participation soit juste, transparente et réellement utile.Il est donc raisonnable de demander que les taxes issues de ces produits servent enfin à protéger la santé publique.2. Ce que nous demandons1) Affecter une part obligatoire et fixe des taxes sur le tabacafin de financer exclusivement :– le sevrage tabagique ;– les campagnes de prévention ;– les actions en milieu scolaire ;– la prévention des cancers.Cette mesure permettrait de réduire les maladies liées au tabac et de générer plusieurs milliards d’euros d’économies annuelles, comme observé dans les pays ayant renforcé leur stratégie de lutte contre le tabagisme.2) Renforcer la taxe sur les boissons sucréesselon le modèle britannique, où la taxation est proportionnelle à la teneur en sucre.Les recettes seraient intégralement dédiées à la lutte contre l’obésité et le diabète, notamment chez les enfants.Les évaluations internationales montrent que ce type de mesure réduit la consommation de sucre, améliore la santé publique et permet des économies substantielles pour le système de soins.3) Créer une taxe nutritionnelle sur les produits ultra-transformésparticulièrement riches en sucres ajoutés, en sel ou en graisses de mauvaise qualité.Ces recettes serviraient à financer :– la nutrition scolaire ;– les programmes d’éducation alimentaire ;– l’activité physique sur prescription médicale ;– les actions de prévention sur tout le territoire.Les expériences menées au Chili ou en Hongrie montrent une réduction notable des comportements à risque et des maladies associées.4) Publier un rapport annuel de transparenceindiquant précisément comment chaque euro issu de ces taxes est utilisé et quels résultats ont été obtenus.3. Impact sanitaire et financierLes données internationales sont convergentes :– de telles mesures permettraient de réduire significativement le tabagisme, l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires ;– elles pourraient générer entre 10 et 15 milliards d’euros d’économies par an pour l’Assurance Maladie, en diminuant les hospitalisations et les complications ;– sur dix ans, l’économie cumulée est estimée entre 100 et 150 milliards d’euros.En termes de santé publique, plusieurs milliers de décès pourraient être évités chaque année. Les estimations internationales situent cet impact entre 17 000 et 25 000 vies sauvées par an, lorsque ces politiques sont pleinement déployées.4. Sources et méthodologieLes données et estimations mentionnées dans cette pétition reposent sur des sources officielles :– Organisation mondiale de la santé (OMS) ;– Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;– Santé publique France ;– Haute Autorité de Santé (HAS) ;– études scientifiques et évaluations économiques réalisées au Royaume-Uni, au Mexique, au Chili et en Hongrie concernant les taxes sur le tabac, les boissons sucrées et les produits ultra-transformés.Les estimations pour la France sont issues de la transposition de ces résultats, selon les méthodes utilisées dans les rapports de santé publique. Aucun chiffre n’est inventé.5. Demande à l’Assemblée nationaleNous demandons l’inscription d’une proposition de loi instaurant des taxes santé affectées exclusivement à la prévention, à la santé publique et à la protection des enfants, et prévoyant une obligation de transparence annuelle.6. ConclusionCette réforme est simple, équitable et fondée sur des preuves solides. Elle permettrait de financer durablement la prévention, de réduire la charge des maladies chroniques, de protéger les plus jeunes et de préserver l’avenir de notre système de santé.Nous invitons l’Assemblée nationale à examiner cette proposition dans l’intérêt général et demandons aux citoyens de soutenir cette initiative en signant la présente pétition.

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