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Pétition n°4797 Environnement, transports, territoires

Pour un Fonds d’aide vétérinaire d’urgence (FAVU)

142 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
28 novembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Nous, citoyens soussignés, demandons à l’Assemblée nationale d’examiner la création d’un Fonds d’Aide Vétérinaire d’Urgence (FAVU) destiné à soutenir les propriétaires de chiens et de chats confrontés à des soins vétérinaires vitaux qu’ils ne peuvent assumer financièrement. Chaque année, de nombreux animaux sont euthanasiés ou abandonnés pour des raisons uniquement économiques ; cette situation n’est plus acceptable.Le FAVU aurait pour mission de prendre en charge une partie des interventions strictement vitales : opérations d’urgence, prises en charge post-traumatiques, infections graves nécessitant un traitement immédiat. Pour garantir la viabilité du dispositif, l’aide serait plafonnée à 300 € par animal et accessible une fois par an par propriétaire, sous conditions de ressources. Le fonds serait réservé aux chiens et chats identifiés vivant en France.🚨 Afin de ne pas alourdir les dépenses publiques, ce dispositif serait entièrement financé hors budget de l’État, grâce à :✅️ une loterie nationale dédiée au bien-être animal, sur le modèle du Loto du Patrimoine ;✅️des dons citoyens déductibles fiscalement ;✅️du mécénat d’entreprises soucieuses du bien-être animal Le FAVU serait placé sous la responsabilité d’une instance de pilotage comportant vétérinaires, associations et représentants publics, et soumis à un contrôle annuel de la Cour des comptes, garantissant transparence, bonne gestion et absence d’abus.Avec une dotation atteignant 40 à 60 millions d’euros par an, ce fonds permettrait de sauver plus de 200 000 animaux chaque année, tout en évitant toute hausse d’impôts ou de cotisations. Ce dispositif, simple et soutenable, répond à une demande sociétale forte : permettre à chacun de soigner son animal lorsque sa VIE est en jeu.Nous appelons donc l’Assemblée nationale à soutenir l’étude et la mise en place de ce Fonds d’Aide Vétérinaire d’Urgence, outil concret, éthique et économiquement responsable au service du bien-être animal.

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